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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Période fondateur en cours. CielOK est gratuit jusqu'au 31 août 2026. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès l'ouverture des abonnements payants, prévue à partir de septembre 2026. Aucune transaction commerciale n'est effectuée avant cette date.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service CielOK DZ Pro, destiné aux administrateurs de dropzones (gestionnaires de centres de saut). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Vendeur

Alexandre Catimel — auto-entrepreneur (immatriculation prévue août 2026)
Contact : contact@cielok.fr

3. Description des offres

Offre Parachutiste

Gratuite, à vie. Aucune transaction commerciale.

Offre DZ Pro

Réservée aux administrateurs validés d'une dropzone affiliée FFP. Donne accès à : édition de fiche DZ, broadcasts utilisateurs, analytics audience, API publique, widget intégrable.

  • Mensuel : 20 € TTC / mois, sans engagement
  • Annuel : 204 € TTC / an (équivalent 17 €/mois, soit −15 %)

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (statut auto-entrepreneur en franchise de TVA).

4. Période d'essai

Toute nouvelle souscription DZ Pro bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun prélèvement ne sera effectué avant l'expiration de l'essai. L'utilisateur peut annuler à tout moment durant cette période.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et délégués à Stripe(Stripe Payments Europe Ltd). CielOK ne stocke aucune information bancaire. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les moyens de paiement européens compatibles Stripe Checkout.

La facturation est mensuelle ou annuelle, par reconduction tacite, à compter de la date d'expiration de l'essai gratuit.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Cependant, CielOK propose une garantie de remboursement volontaire de 14 jours : si vous n'êtes pas satisfait du service DZ Pro, écrivez à contact@cielok.fr dans les 14 jours suivant le premier prélèvement, vous serez intégralement remboursé.

7. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace DZ Pro (onglet Facturation → Annuler l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

8. Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera notifiée par email aux abonnés actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut résilier sans frais avant la date d'application du nouveau prix.

9. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre des transactions est décrit dans la politique de confidentialité. Stripe est destinataire des données de paiement (cf. politique Stripe ↗).

10. Litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr ↗

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